CONDITIONS D’UTILISATION

VOUS DEVEZ IMPRIMER OU ENREGISTRER CET ÉNONCÉ À L’AIDE DES OPTIONS « IMPRIMER » OU « ENREGISTRER LE FICHIER » SUR VOTRE NAVIGATEUR INTERNET.

Bienvenue et merci de visiter notre Site (le « Site »). Vous trouverez ci-dessous les Conditions d’utilisation du site (les « Conditions »). Nous vous recommandons d’examiner attentivement ces Conditions avant d’utiliser le Site ou le Service (comme défini ci-dessous). Pour toute question au sujet de ces Conditions, veuillez nous contacter par courriel, par téléphone ou par la poste au moyen des coordonnées fournies ci-dessous dans la Section 20.8 (Nous contacter) et publiées sur la page « Nous contacter » sur notre site au https://www.bridgestonemotorcycletires.com/en-us/contact-us.

Ces Conditions régissent la relation entre Bridgestone Americas Tire Operations, LLC (ci-après appelés « BATO », « nous», « notre » ou « nos »), et vous («Utilisateur », « vous », « vos », « votre »), la Personne (définie ci-dessous), qui accède ou utilise par ailleurs notre Service situé au www.bridgestonemotorcycletires.com. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et BATO. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de ces Conditions avant d’accéder ou d’utiliser par ailleurs le Service. Vous et BATO pouvez être référés à ces Termes individuellement en tant que « Partie » et collectivement en tant que « Parties », selon le contexte.

ARBITRAGE CONTRAIGNANT

TOUTE DEMANDE, TOUT DIFFÉREND OU TOUTE CONTROVERSE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUVANT DÉCOULER DE CES CONDITIONS SERA TRANCHÉ PAR ARBITRAGE FINAL ET SANS APPEL À L’ÉGARD DU PROCESSUS DÉCRIT DANS LA SECTION CI-DESSOUS INTITULÉE « ARBITRAGE CONTRAIGNANT ». VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION INTITULÉE « ARBITRAGE CONTRAIGNANT ».

1. ACCEPTATION DE CES CONDITIONS

1.1 Acceptation. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant de commencer à utiliser le Service. En utilisant le Service ou en cliquant sur le bouton « J’accepte » lorsque cette option est offerte, vous acceptez et convenez d’être lié par ces Conditions et par notre Politique de confidentialité et de les respecter, lesquelles se trouvent au https://www.bridgestonemotorcycletires.com/en-us/privacy-policy intégrées par renvoi ici. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou la Politique de confidentialité, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le Site ou le Service. Veuillez noter que certaines utilisations du Service peuvent être assujetties à des accords distincts qui vous seront transmis avant chaque utilisation.

1.2 Restrictions lors de l’acceptation. Lorsque vous accédez au Service ou l’utilisez par ailleurs, vous acceptez et convenez de ce qui suit : (a) si vous acceptez ces Conditions au nom de toute entité juridique, y compris une société, organisation, un gouvernement ou un organisme gouvernemental, vous avez été autorisé à le faire et à agir au nom de pareille entité juridique; (b) vous avez lu et compris toutes les dispositions et tous les termes énoncés dans ces Conditions; (c) vous serez lité par l’ensemble des dispositions et des termes énoncés dans ces Conditions; (d) vous avez atteint l’âge de 18 ans ou si vous avez moins de 18 ans ou de l’âge de la majorité dans votre juridiction, utilisez le Service sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur; (f) vous n’avez jamais utilisé le Service auparavant au moyen d’un Compte qui a été fermé ou suspendu par BATO conformément aux termes de ces Conditions; (g) vous avez une adresse courriel valide; et (h) ces Conditions sont l’équivalent légal d’un contrat manuscrit et signé entre vous et BATO.

SI VOUS NE POUVEZ PAS CONFIRMER OU N’ÊTES PAS DISPOSÉ À CONFIRMER LES ÉNONCÉS PRÉCÉDENTS, ALORS VOUS DEVEZ REFUSER CES CONDITIONS OU NE PAS ACCÉDER PAR AILLEURS OU NE PAS UTILISER LE SERVICE. PRENEZ NOTE QUE SI VOUS ACCEPTEZ LES REPRÉSENTATIONS FORMULÉES À LA SECTION 1.2, BATO SE RÉSERVE LE DROIT DE METTRE FIN OU DE SUSPENDRE VOTRE COMPTE BATO OU DE RESTREINDRE VOTRE ACCÈS AU SERVICE ET SON UTILISATION PEU IMPORTE LA RAISON, ET PAR CONSÉQUENT, VOUS NE POURREZ PAS UTILISER LE SERVICE EN QUESTION.

2. DÉFINITIONS; INTERPRÉTATION

2.1 Définitions. À moins que le contexte ne s’y oppose, les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans ces Conditions ont les significations suivantes :

(a) « Affilié » désigne, à l’égard d’une partie, toute personne, société, société de personnes (y compris les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite et les sociétés à responsabilité limitée), société à responsabilité limitée ou autre entité qui, actuellement ou à l’avenir, contrôle directement, est contrôlée par ou avec cette partie ou est sous contrôle commun avec celle-ci.

(b) « Loi applicable » désigne l’ensemble des lois, statuts, ordonnances, règlements, règles, avis, lettres d’interprétation et autres communiqués officiels de tout gouvernement, ou de toute autorité, département ou agence de celui-ci, qui sont actuellement en vigueur ou qui peuvent entrer en vigueur en tout temps pendant la durée du contrat (défini ci-dessous).

(c) « Application » renvoie à la plateforme logicielle interactive de BATO qui permet aux Utilisateurs d’accéder aux Services et de les utiliser, lesquels peuvent être téléchargés depuis un App Store (défini dans la Section 13) sur un appareil mobile de l’Utilisateur ou qui peuvent être accédés par ailleurs par un Utilisateur en ligne par le biais d’Internet.

(d) Les termes « BATO », « nous », « notre » ou « nos » désignent Bridgestone Americas Tire Operations, LLC.

(e) « Compte BATO » désigne votre compte d’utilisateur BATO auquel vous devez vous inscrire par le biais du Site afin d’utiliser le Service.

(f) « Contenu » désigne un texte, une image, un tableau, un graphique, un logo, un bouton, une image, une œuvre mise à la disposition par son auteur et tout autre contenu (collectivement avec tous les renseignements au sujet du site et du Service).

(g) « Personne » désigne un individu, une société, un partenariat, une coentreprise, une société à responsabilité limitée, une organisation ou une société, une fiducie, une association ou toute autre entité juridique.

(h) « Renseignements personnels » désigne des renseignements qui vous sont propres et qui peuvent inclure votre nom, votre domicile ou toute autre adresse physique, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, les renseignements sur votre véhicule ou vos pneus et d’autres renseignements permettant de vous identifier.

(i) « Service » désigne le Site et le Compte BATO ainsi que tout autre produit ou service que BATO met à votre disposition par le biais du Site.

(j) « Site » désigne le site Web de BATO situé au www.bridgestonemotorcycletires.com.

(k) « Utilisateur », « vous » ou « votre » désigne la personne qui accède au service ou qui l’utilise d’une autre manière.

(l) « Informations sur l’utilisateur » désigne les renseignements personnels que vous nous fournissez afin d’utiliser votre compte BATO, le Site ou le Service, comme décrit à la Section 5.1.

2.2 Interprétation. Les renvois aux Sections doivent être interprétés comme des renvois aux Sections de ces Conditions, sauf indication contraire. Le singulier inclut le pluriel et le pluriel inclut le singulier. Toutes les mentions « des présentes », « aux présentes », « ci-dessous » et autres formules semblables doivent être interprétées comme faisant référence à ces Conditions dans leur intégralité plutôt qu’une partie particulière de ces Conditions. Les termes « inclure » et « incluant » ne sont pas restrictifs.

3. MODIFICATIONS ET AMENDEMENTS

BATO se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou actualise ces Conditions (chacun d’eux constituant un « Amendement ») de temps à autre sans préavis en publiant cet Amendement sur le Site ou en publiant un avis de cet Amendement au moyen du Service. Nous vous invitons à consulter périodiquement ces Conditions pour vérifier tout Amendement apporté. S’il s’avère qu’un Amendement à ces Conditions modifie de manière importante vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions, nous prendrons les mesures raisonnables pour vous informer de pareil Amendement, ce qui peut comprendre de publier des avis sur le Site ou d’envoyer des avis à votre adresse courriel. Vous acceptez d’être lié par un pareil Amendement si vous continuez d’accéder au Site ou d’utiliser le Service pour une période excédant trente (30) jours civils après la date de publication d’un pareil Amendement, sauf si vous avez informé BATO de toute objection à un pareil Amendement avant la conclusion de cette période de 30 jours. Sauf avis contraire, tout nouveau Service qui est ajouté au Site sera également assujetti à ces Conditions à compter de la date d’un pareil ajout. Nous vous invitons à examiner périodiquement le Site et ces Conditions pour vérifier les mises à jour et les changements. La version la plus à jour de ces Conditions sera en vigueur à la date mentionnée dans la légende « Dernière mise à jour » énoncée ci-dessous.

4. CONFIDENTIALITÉ

Vous acceptez les conditions générales de notre Politique sur la confidentialité que vous pouvez consulter au https://www.bridgestonemotorcycletires.com/en-us/privacy-policy, lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre et qui sont intégrées par renvoi comme si elles étaient énoncées dans le présent document dans leur intégralité. La Politique sur la confidentialité décrit notre collecte et l’utilisation possible des renseignements que vous nous fournissez. De par votre utilisation du Site ou du Service, vous acceptez, et êtes lié par, ces conditions de la Politique sur la confidentialité.

5. ENREGISTREMENT DU COMPTE

Lorsque vous enregistrez votre Compte BATO et que vous vous inscrivez au Service (Enregistrement) ou lorsque vous faites par ailleurs l’utilisation de certaines caractéristiques du Site ou du Service ne nécessitant pas d’Enregistrement, y compris notamment les caractéristiques « Forums », « Enregistrer vos pneus » ou « Calculateur d’économie de carburant », vous pouvez devoir fournir certains renseignements personnels afin de créer votre Compte BATO et d’utiliser le Service ou ces caractéristiques. De pareils renseignements personnels peuvent inclure votre nom, votre adresse domiciliaire ou autre adresse physique, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, des renseignements sur votre véhicule et vos pneus, et vos autres réglages et préférences de votre Compte BATO (collectivement, « Renseignements sur l’utilisateur »). En enregistrant votre Compte BATO et en vous inscrivant au Service ou en utilisant autrement les caractéristiques du Site ne nécessitant pas d’Enregistrement, vous êtes disposé à soumettre vos Renseignements personnels et vos Renseignements d’utilisateur pour notre utilisation lorsque nous devons fournir le Service et pour tout autre but permis en vertu de la Loi applicable et de notre Politique sur la confidentialité.

6. VOS GARANTIES ENVERS BATO

En plus des représentations et garanties faites à BATO conformément à la Section 1.2, vous déclarez et garantissez à BATO que : (i) toute l’information, y compris sans s’y limiter, tout renseignement personnel et renseignement d’utilisateur, que vous nous fournissez à l’égard de votre utilisation du Site, du Compte BATO ou du Service est à jour, complet, exact et véridique, (ii) vous avez la capacité de partager cette information, y compris sans s’y limiter, tout renseignement personnel et renseignement d’utilisateur, avec nous et vous nous attribuez le droit d’utiliser cette information comme prévu dans ces Conditions, (iii) vous avez le droit de nous octroyer les licences mentionnées aux présentes, le cas échéant, et (iv) votre acceptation et votre utilisation du Service conformément à ces Conditions n’enfreignent pas une quelconque loi applicable ou un autre contrat ou une autre obligation dont vous êtes partie prenante ou en vertu desquels vous êtes lié.

7. EXACTITUDE ET MODIFICATIONS AUX RENSEIGNEMENTS DE L’UTILISATEUR

Vous acceptez de nous fournir vos renseignements d’utilisateur exacts, à jour et véridiques lors de l’Enregistrement et lorsque vous accédez par ailleurs votre Compte BATO, le Site ou le Service ou lorsque vous les utilisez. Vous acceptez en outre de mettre à jour rapidement tous vos renseignements d’utilisateur que vous nous avez transmis lorsque ceux-ci sont erronés ou inexacts. Vous pouvez mettre à jour votre information au moyen de la Section 20.8 ci-dessous (Nous contacter). Nous ne sommes pas responsables de toute préoccupation ou erreur liées au Service émanant de votre manque à soumettre ou à conserver à jour vos renseignements d’utilisateur. Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous avez manqué à soumettre ou à conserver à jour vos renseignements d’utilisateur, nous pouvons temporairement suspendre votre Compte BATO, le Site ou le Service ou annuler leur accès.

8. DIVULGATION ET CONSENTEMENT AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

8.1 Consentement aux communications électroniques. Lorsque vous acceptez les présentes Conditions, vous reconnaissez que BATO peut vous fournir certaines informations, y compris celles concernant votre utilisation du Site, du Service et du Compte BATO (« Communications ») par voie électronique, au moyen d’un courriel, du Site ou du Service, le Compte BATO ou des liens vers des avis publiés sur le Site, jusqu’à ce que vous décidiez de retirer votre consentement ou votre inscription, comme décrit ci-dessous. Vous convenez que les communications mentionnées dans cette section n’incluent pas les messages SMS, sauf si vous donnez votre consentement explicite à recevoir des messages SMS à cet égard. Vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres Communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence juridique à savoir que ces Communications soient écrites. Vous convenez en outre que toute Communication que nous vous transmettons par voie électronique est réputée avoir été fournie et reçue à la date de sa transmission, comme décrit dans les présentes Conditions. Les types de Communications que nous pouvons transmettre par voie électronique incluent ce qui suit :

(a) tout amendement aux présentes Conditions;

(b) les divulgations ou avis qui sont fournis à l’égard du Service, y compris tout avis requis par la loi applicable;

(d) toute communication provenant du service à la clientèle, dont les communications à l’égard d’allégations d’erreur ou d’une utilisation non autorisée de votre Compte BATO, du Site ou du Service;

(e) toute autre communication concernant le Site ou le Service.

Bien que BATO se réserve le droit de fournir des Communications en format papier en tout temps, vous acceptez que BATO ne soit pas tenue de s’y conformer, sauf si vous nous demandez au préalable par écrit de recevoir d’autres communications en format papier, et votre décision de vous désinscrire de recevoir les Communications. Toutes les Communications sont envoyées en format électronique ou papier et seront considérées comme étant faites par écrit. Vous devriez imprimer une copie papier des présentes Conditions et de toute Communication d’importance pour vous, et conserver la copie aux fins de référence. Si vous ne souhaitez pas souscrire à ces Conditions par voie électronique, vous ne pouvez pas utiliser votre Compte BATO, le Site ou le Service.

8.2 Information communiquée. Toute Communication électronique est réputée avoir été reçue par vous au plus tard cinq (5) jours ouvrables suivant son envoi par BATO par courriel ou comme suite à la publication de cette Communication sur le Site ou par le biais du Service, que vous ayez ou non reçu le courriel ou récupéré la Communication du Site ou du Service. Toute Communication électronique transmise par courriel est réputée avoir été envoyée à l’heure figurant au serveur électronique de BATO à votre adresse courriel. Vous convenez qu’il s’agit de procédures raisonnables pour l’envoi et la réception de Communications électroniques.

8.3 Renseignements sur l’utilisateur mis à jour. Vous convenez de mettre à jour rapidement vos Renseignements d’utilisateur si de pareilles modifications changent la façon dont BATO peut vous contacter par voie électronique. Vous pouvez mettre à jour vos Renseignements d’utilisateur, notamment votre adresse courriel, le tout comme décrit dans la Section 7 des présentes Conditions. Vous comprenez et reconnaissez que si BATO vous envoie une Communication électronique, mais que vous ne la recevez pas puisque votre adresse courriel figurant dans nos dossiers est incorrecte, bloquée par votre fournisseur de services ou qu’il vous est impossible par ailleurs de recevoir ces Communications électroniques, BATO sera réputée vous avoir transmis cette Communication.

8.4 Spécifications du système. Dans le but d’accéder, de consulter et de conserver les Communications électroniques qui vous sont transmises par BATO, vous devez avoir accès à : (a) un ordinateur avec une connexion Internet; (b) une version actuelle ou précédente (jusqu’à la deuxième version la plus récente) de Firefox, Internet Explorer, Chrome ou Safari avec les témoins activés et Adobe Acrobat Reader pour ouvrir les documents en format pdf; (c) une capacité de stockage suffisante sur votre lecteur de disque dur ou autre unité de stockage pour sauvegarder les Communications antérieures ou une imprimante installée pour les imprimer; et (d) un compte courriel avec un fournisseur de services Internet et un logiciel de courriel. Votre accès à cette page au moyen de votre appareil garantit que ce dernier satisfait à ces exigences.

8.5 Réserver les droits. BATO se réserve le droit, à son unique discrétion, d’interrompre la fourniture de Communications électroniques ou de mettre fin ou de modifier les conditions générales en vertu desquelles BATO fournit ces Communications électroniques. BATO vous transmettra un avis d’une pareille interruption ou modification, comme peut l’exiger la loi applicable.

9. DROITS D’AUTEUR, MARQUES DE COMMERCE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Propriété du contenu et du service. Sauf disposition expresse contraire, vous convenez et acceptez que les textes, images, tableaux, logos, boutons, photos, œuvres mises à la disposition par leur auteur et tout autre contenu (collectivement avec tous les renseignements et documents au sujet de BATO, le Site ou le Service, « Contenu ») qui figurent sur votre Compte Bato, le Site ou le Service, constitue un droit d’auteur de BATO ou de ses fournisseurs de contenu tiers, et est protégé par les lois américaines ou internationales relatives au droit d’auteur. La compilation (c’est-à-dire le recueil, l’agencement et le regroupement) de l’ensemble du Contenu est la propriété exclusive de BATO et est également protégée par les lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur. Vous pouvez télécharger les renseignements de votre Compte BATO, du Site ou du Service, et imprimer une copie pour votre usage personnel à condition de conserver ces copies papier intactes et que vous ne retirez pas ou n’altérez pas tout avis de droit d’auteur ou autre (ex. marque de commerce, brevet, etc.) contenu dans les renseignements. Sauf disposition expresse contraire mentionnée aux présentes, il vous est interdit d’altérer, de modifier, de copier, de distribuer (contre rémunération ou autre), transmettre, afficher, exécuter, reproduire, réutiliser, publier, concéder sous licence, encadrer, télécharger, stocker pour usage ultérieur, créer des œuvres dérivés, transférer ou vendre tout renseignement ou Contenu provenant du Site ou du Service, en totalité ou en partie, y compris du texte, des images, un volet audio et vidéo de quelque façon que ce soit, sans le consentement écrit préalable de BATO ou de tout fournisseur tiers concerné. L’usage du Contenu, y compris les images, par vous, ou quiconque qui est autorisé par vous, est interdit, sauf si expressément autorisé par BATO. Tout usage non autorisé de texte ou d’image peut enfreindre les lois sur le droit d’auteur, les lois sur les marques de commerce, les lois sur la confidentialité et la publicité, et les règlements et statuts applicables. BATO ne garantit pas ni ne fait aucune représentation que votre utilisation du Contenu ou du Service n’enfreindra pas les droits de tierces parties. La marque de commerce BRIDGESTONE, ainsi que les autres marques de commerce utilisées sur le Site, sont la propriété protégée de BATO et de ses sociétés affiliées et ne peuvent être utilisées, copiées ou imitées sans le consentement écrit préalable de BATO.

9.2 Avis et procédure pour faire des réclamations sur la violation des droits d’auteur. BATO respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez qu’un contenu du Site enfreint ou viole vos droits d’auteur, veuillez suivre la procédure de notification décrite dans la politique de BATO sur la violation des droits d’auteur située au https://www.firestonetire.com/customer-care/copyright-infringement-policy.

10. LA PROPRIÉTÉ DES RENSEIGNEMENTS SOUMIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE

10.1 Soumissions. Sauf en ce qui concerne les dispositions de notre Politique sur la confidentialité, toute communication ou tout autre document (y compris une communication par texte, des données sur la santé, une photographie, une vidéo ou autre œuvre audiovisuelle) soumis ou publiés sur ou au moyen du Service (« Soumission ») sera considéré comme étant non confidentiel. Sauf indication contraire expresse et écrite de BATO, aucune compensation ne sera versée en ce qui concerne l’utilisation d’une Soumission. BATO n’aura aucune obligation de conserver, de retourner ou de mettre à disposition de vous ou d’autres personnes toute Soumission.

10.2 Licence à BATO. Sauf en ce qui concerne les dispositions de notre Politique sur la confidentialité, BATO ne revendique pas la propriété de votre Soumission dans son format original; cependant, en fournissant une Soumission, vous octroyez par la présente à BATO et à ses sociétés affiliées, filiales, titulaires de licence et cessionnaires, un droit irrévocable, perpétuel et exempt de redevance aux fins d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’afficher, de transmettre, de préparer des œuvres dérivées, de changer, de publier et autrement de faire usage de la Soumission dans tout média, connu ou à venir, partout dans le monde et pour quelque fin que ce soit relativement aux affaires de BATO. En téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant votre soumission, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur votre soumission tels que décrits dans la présente section, y compris, sans s’y limiter, tous les droits nécessaires pour fournir, publier, télécharger, saisir ou soumettre la soumission. Les droits accordés à BATO comprennent, sans s’y limiter, le droit de regrouper, de résumer, d’analyser, de redimensionner, de recadrer, de censurer, de compresser, de modifier, de mettre en vedette, de sous-titrer, ou de modifier ou de faire usage autrement de votre Soumission.

10.3 Aucune confidentialité dans les soumissions. Assujettie à notre Politique sur la confidentialité et des limites prescrites par la loi applicable à l’égard des renseignements identifiables, vous comprenez et acceptez qu’en fournissant votre Soumission à BATO, vous renoncez alors aux attentes en matière de confidentialité que vous pouvez avoir à l’égard de pareille Soumission. Vous convenez, tout en étant assujetti à notre Politique sur la confidentialité et aux dispositions de la loi applicable, que BATO est propriétaire des droits, des titres et des participations dans tout contenu ou renseignement extrait, dérivé ou autrement créé à partir de pareille Soumission, et vous convenez de dégager de toute responsabilité BATO et ses sociétés affiliées, ses titulaires de licence, ses commanditaires et cessionnaires, et vous renoncez à tout droit de poursuivre de quelque nature que ce soit quant à l’inclusion dans, la publication au moyen de ou l’affichage sur tout site BATO, ou de toute autre utilisation autorisée en vertu des présentes Conditions, de votre Soumission. Vous convenez en outre que toute Soumission transmise par vous sera exacte et ne sera pas destinée à causer un préjudice ou à induire en erreur BATO, tout utilisateur et tout tiers ou tout autre tiers, et vous convenez d’indemniser, de défendre et de mettre à couvert BATO à l’égard de tous les dommages, réclamations, obligations causés par toute Soumission provenant de vous ou d’un tiers.

10.4 Forums. Le Site vous offre la possibilité d’afficher des Soumissions dans le cadre de diverses fonctions du Site, y compris les évaluations des clients (voir ci-dessous) et autres forums, les bulletins d’information, le courrier électronique, les billets de blogue, les articles, (collectivement, les « Forums ») pour communiquer avec BATO ou d’autres utilisateurs. Afin de participer à un Forum, il se peut que vous deviez fournir des renseignements personnels exacts et complets, qui seront recueillis conformément à la Politique sur la confidentialité du site. Le contenu affiché dans les Forums ne représente pas les opinions de BATO ou de ses sociétés affiliées. BATO n’est pas responsable de la vérification de l’exactitude du contenu affiché par les utilisateurs dans les forums. Comme pour toute information sur le Site, vous ne devez pas prendre de décisions d’achat basées sur des renseignements partagés dans un Forum sans demander l’avis d’un professionnel approprié. Vous convenez que vous devez utiliser la fonction Forums du Service conformément aux présentes Conditions, y compris les termes Interdiction d’usage établis dans le présent document.

10.5 Évaluation des clients. À titre de service à ses clients, BATO offre un Forum pour les évaluations des clients sur le Site (« Évaluation des clients »). Les évaluations des clients sont destinées à fournir des renseignements utiles et informatifs sur les produits de la part de consommateurs qui ont acheté des produits de BATO. Outre les autres dispositions incluses dans les présentes conditions, vous devez respecter les directives suivantes pour vous assurer que votre avis peut être publié. BATO a le droit, mais non l’obligation, de refuser la publication des Évaluations des clients qui ne respectent pas les lignes directrices de la présente section ou qui ne se conforment pas aux présentes Conditions.

(a) Validation. Les Évaluations des clients sont soumises à la validation de BATO ou son fournisseur de service tiers, ou les deux; les procédures de validation peuvent inclure, sans s’y limiter, la soumission d’une adresse courriel valide ou d’une connexion Facebook.

(b) Évaluer seulement les produits que vous avez utilisés. Les commentaires ont pour but de transmettre des renseignements utiles tirés de l’expérience réelle des consommateurs dans l’utilisation des produits. Si vous n’avez pas utilisé les produits, vous devriez vous abstenir de toute publication.

(c) Rester dans le sujet. Les commentaires doivent se concentrer sur le produit, ses caractéristiques et l’expérience du consommateur avec le produit. N’oubliez pas que votre commentaire sera plus utile aux autres utilisateurs s’il est spécifique et fournit des explications détaillées sur les raisons pour lesquelles vous avez aimé ou non le produit. Évitez de discuter des prix, des offres spéciales, du service à la clientèle ou d’autres facteurs qui peuvent varier selon le marché, ou d’afficher des renseignements sur d’autres entreprises ou sites Web, y compris, mais sans s’y limiter, des renseignements sur les concurrents de BATO.

(d) Faire preuve de considération. Faites preuve de considération envers les autres utilisateurs lorsque vous publiez un commentaire de client. N’incluez pas de contenu inapproprié, désobligeant ou discriminatoire, et abstenez-vous d’utiliser des obscénités ou un langage inapproprié.

(e) Ne pas publier de renseignements personnels. Ne pas publier de renseignements à caractère personnel ou par ailleurs confidentiels sur les Forums.

(f) Employés de BATO. Les employés de BATO et de ses sociétés affiliées ne doivent pas publier d’Évaluation des clients. En publiant une évaluation, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas un employé de BATO ou de ses sociétés affiliées.

(g) Photographies ou médias contenus dans les Avis de consommateur. Lorsque vous avez la possibilité de publier des photographies ou d’autres médias en relation avec un avis de consommateur (les « médias »), vous ne devez pas publier de contenu qui enfreint ou viole la propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un tiers, ou qui est jugé offensant, obscène ou diffamatoire. Conformément aux dispositions de la Section 14.2, BATO peut retirer tout Média qu’elle juge inapproprié ou offensant, à sa seule discrétion. Vous cédez par la présente à BATO tous les droits, titres et participations relatifs à ces Médias, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle.

11. TRANSMISSION

Nous vous informons que si vous envoyez ou transmettez à BATO des idées créatives, des suggestions, des inventions ou des documents (« Transmission »), BATO : (a) détiendra exclusivement tout droit maintenant connu ou découvert ultérieurement relativement à la Transmission; (b) ne sera pas assujettie à toute obligation de confidentialité et ne sera pas responsable de l’utilisation ou de la divulgation de toute Transmission; et (c) sera habilitée à une utilisation illimitée de la Transmission à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans avoir à vous rémunérer ou à rémunérer toute autre personne.

L’accès au Service est limité aux personnes de 18 ans ou plus, ou aux personnes qui ont moins de 18 ans ou l’âge de la majorité dans leur juridiction, et qui utilisent le Service sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal. Sous réserve de votre conformité à ces présentes Conditions, BATO vous accorde une licence restreinte afin d’accéder au Service et d’utiliser le Service, mais ne vous autorise pas à télécharger (autre que la mise en cache ou le téléchargement de formulaires PDF, relevés, etc. fournis dans le cadre du Service), ou à modifier le Service, ou toute portion de celui-ci, sauf avec le consentement écrit explicite de BATO. Le Service contient également le Contenu et la licence accordée dans la présente Section n’inclut pas toute revente ou utilisation commerciale du Service ou du Contenu; toute utilisation dérivée du Service ou du Contenu; ou toute utilisation d’exploration de données, de robots ou de collecte de données semblables et d’outils d’extraction. Le Service ou toute portion de celui-ci ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu ou autrement exploité à des fins commerciales sans le consentement écrit explicite de BATO. Vous ne pouvez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour inclure toute marque de commerce, tout logo ou tout autre renseignement exclusif (y compris les images, le texte, la mise en page ou la forme) de BATO sans le consentement écrit explicite de BATO. Vous ne pouvez pas utiliser de métabalise ou tout autre texte caché utilisant le ou les noms ou marques de service de BATO sans le consentement écrit explicite de leurs propriétaires respectifs. Nous (ou les propriétaires tiers respectifs du Contenu) conservons les droits, titres et participations dans le Service et dans tout Contenu offert sur le Service, y compris les droits de propriété intellectuelle. Toute application logicielle disponible sur le Service ou par le biais du Service est sous licence, non vendue, à vous. BATO peut céder les présentes Conditions ou toute partie de celles-ci sans restriction. Vous n’êtes pas autorisé à céder les présentes Conditions ou toute partie de celles-ci ni à transférer ou à concéder en sous-licence vos droits en vertu de ces Conditions, à tout tiers. Nous (ou les propriétaires tiers respectifs du Contenu) nous réservons tous les droits non expressément accordés. Toute utilisation non autorisée met fin à la permission ou à la licence accordée par BATO.

13. CONDITIONS DE SERVICE DE LA BOUTIQUE D’APPLICATIONS

13.1 Conditions du fournisseur de l’application. Les conditions générales suivantes s’appliquent à tout Service accédé ou téléchargé par le biais d’une boutique d’applications ou d’une plateforme de distribution (ex., Apple App Store ou Google Play) où le service peut être offert maintenant ou ultérieurement (chacun le « Fournisseur de l’application »). Vous reconnaissez et acceptez que :

(a) Ces Conditions générales sont conclues entre vous ET BATO, et non avec le Fournisseur de l’application, et BATO (et non le Fournisseur de l’application) est entièrement responsable du Service fourni.

(b) Le Fournisseur de l’application n’a aucune obligation de fournir des services de soutien et de maintenance à l’égard dudit Service.

(c) En cas de défaut de conformité du Service à toute garantie applicable, vous pouvez informer le Fournisseur de l’application et le Fournisseur de l’application vous remboursera le prix d’achat du Service (le cas échéant) et, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, le Fournisseur de l’application n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne le Service. Toute autre réclamation, perte, obligation, dépense ou tout autre dommage ou coût attribuables au manque à se conformer à une garantie quelconque demeure l’unique responsabilité de BATO.

(d) Le fournisseur de l’Application n’est pas tenu de répondre à toute affirmation de votre part ni à toute affirmation de quelque tiers que ce soit concernant le Service ou votre possession et utilisation de celle-ci, y compris, sans s’y limiter : (i) les affirmations en matière de responsabilité sur les produits; (ii) toute affirmation comme de quoi le Service n’est pas conforme à quelque exigence juridique ou en matière de réglementation que ce soit; ou (iii) les affirmations survenant dans le cadre de la protection des consommateurs ou d’une mesure législative similaire.

(e) En cas de réclamation d’un tiers selon laquelle le Service ou votre possession et utilisation de ce Service enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, BATO sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement d’une telle réclamation pour violation de la propriété intellectuelle dans la mesure requise par les présentes Conditions.

(f) Le Fournisseur de l’application et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions en ce qui concerne votre licence du Service, et que, dès votre acceptation des dispositions de ces Conditions, le fournisseur de l’application aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d’appliquer ces Conditions en ce qui concerne votre licence du Service contre vous en tant que tiers bénéficiaire.

(g) Vous devez également vous conformer à toutes les conditions de service applicables des tiers lorsque vous utilisez le Service.

14. UTILISATION INTERDITE

14.1 Utilisation interdite du Site. À l’égard de votre utilisation du Service, vous reconnaissez que les utilisations suivantes sont strictement interdites et vous acceptez de ne pas :

(a) fournir vos Renseignements d’utilisateur (y compris vos identifiants de connexion au Compte BATO), les renseignements du Compte BATO, ou accéder au Service d’un tiers quelconque sauf si ce tiers est un fournisseur de service tiers de confiance de BATO;

(b) télécharger ou transmettre des messages, renseignements, données, du texte, de logiciel ou d’images ou tout autre contenu (« Matériel »), qui est illicite, nuisible, menaçant, abusif, vexatoire, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, ou autrement répréhensible, ou constituant une violation de la vie privée d’un tiers;

(c) créer une fausse identité en vue de tromper les autres ou usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris un représentant BATO, ou faussement déclarer ou autrement alléguer votre affiliation avec une personne ou une entité;

(d) télécharger ou transmettre tout matériel dont vous n’êtes pas autorisé à reproduire, à afficher ou à transmettre en vertu de toute loi ou en vertu de relations contractuelles ou fiduciaires (comme les accords de non-divulgation);

(e) télécharger des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d’annulation, fichiers corrompus ou tout autre programme ou logiciel semblable pouvant endommager le fonctionnement d’un ordinateur de quelqu’un d’autre ou la propriété d’autrui;

(f) supprimer une attribution d’auteur, un avis juridique ou désignation ou étiquette exclusives que vous télécharger à une fonction de communication;

(g) utiliser les fonctions de communication du Service ou du Site de façon à nuire à la disponibilité de ses ressources aux autres utilisateurs;

(h) télécharger ou transmettre de la publicité spontanée, du matériel promotionnel, du courrier poubelle, des envois boule de neige, des ventes en cascade ou toute autre forme de sollicitation, commerciale ou autrement;

(i) enfreindre toute loi applicable ou toute loi internationale;

(j) télécharger ou transmettre tout matériel qui enfreint un brevet, une marque de commerce, une marque de service, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit exclusif de tout tiers;

(k) supprimer ou modifier tout matériel publié par une autre personne ou entité;

(l) manipuler ou afficher par ailleurs le Site en utilisant le cadrage, le miroitage ou technologie de navigation semblable ou lier directement à toute portion du Site autre que la page principale conformément à la licence restreinte mentionnée ci-dessus;

(m) sonder, numériser ou tester la vulnérabilité du, ou manquer aux mesures d’authentification, du Site ou de tout autre système ou réseau connexes.

(n) s’enregistrer, s’abonner, tenter de s’enregistrer, tenter de s’abonner, se désabonner ou tenter de se désabonner, de toute portion du Service si vous n’êtes pas explicitement autorisé à le faire par une pareille partie;

(o) récolter ou d’autrement recueillir de l’information sur d’autres personnes, y compris les adresses de courriel; ou

(p) utiliser un robot, un robot d’indexation, un scraper ou autre moyen manuel ou automatisé pour accéder au Site ou copier tout contenu ou toute information sur le Site.

14.2 Contrôle et application; Résiliation.

Nous avons le droit de :

(a) retirer ou refuser d’afficher toute Soumission peu importe la raison, et ce à notre unique discrétion;

(b) prendre des mesures concernant toute Soumission que nous jugeons nécessaires ou appropriées, à notre entière discrétion, y compris si nous estimons que de pareilles Soumissions enfreignent les Conditions, notamment toute Utilisation interdite du Service mentionnée à la Section 15,1, qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’une personne ou d’une entité, qui représentent une menace pour la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public ou qui pourraient créer un engagement pour BATO;

(c) révéler votre identité ou tout autre renseignement à votre sujet à un tiers qui allègue que le matériel affiché viole leurs droits, y compris leurs droits de propriété intellectuelle ou le droit à la vie privée;

(d) entamer des poursuites judiciaires appropriées, y compris un renvoi à un organisme d’application de la loi, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du Service;

(e) résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit, y compris à l’égard de toute violation des présentes Conditions.

Sans limiter la portée de ce qui précède, nous avons le droit de collaborer entièrement avec les autorités d’application de la loi ou respecter les ordonnances de tribunal exigeant que l’on divulgue l’identité ou toute autre information d’une personne qui affiche du matériel sur le Site ou par le biais du Site. VOUS DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ BATO ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES TITULAIRES DE LICENCES ET LES FOURNISSEURS DE SERVICES CONCERNANT TOUTE RÉCLAMATION POUVANT ÉMANER D’UNE ACTION PRISE PAR L’UNE DES PARTIES MENTIONNÉES CI-DESSUS DURANT SES ENQUÊTES OU RÉSULTANT DE CELLES-CI, ET DE TOUTE ACTION PRISE COMME CONSÉQUENCE DES ENQUÊTES PAR L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES OU DES AUTORITÉS D’APPLICATION DE LA LOI.

Nonobstant ce qui précède, nous ne prenons aucun engagement à revoir tout le matériel avant qu’il ne soit publié sur le Service ou par le biais de celui-ci, et nous ne pouvons garantir un retrait rapide de matériel répréhensible après qu’il ait été publié. Par conséquent, nous ne sommes aucunement responsables de toute action ou inaction relativement aux transmissions, aux communications et au contenu fournis par tout utilisateur ou toute tierce partie. Vous convenez que nous n’avons aucune responsabilité quant à la performance ou la non-performance des activités décrites dans la présente section.

15. INDEMNISATION

Vous acceptez de dégager, de défendre, d’indemniser et de tenir BATO et ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, directeurs, employés et agents (Personnes dédommagées) comme non responsables en cas de poursuite en justice, de responsabilité, de dommage, de perte et de frais, y compris les frais raisonnables juridiques et comptables, découlant ou apparentés de quelque manière que ce soit à : (a) votre accès, votre utilisation ou l’incapacité à utiliser le Service; (b) votre violation des présentes Conditions; (c) votre violation de tout droit d’une tierce partie; (d) votre violation à toute loi applicable; ou (e) votre manque à fournir et des Renseignements d’utilisateur complets, actuels, exacts, et véridiques, et à les mettre à jour.

16. GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

16.1 Limitation de responsabilité.

(a) VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE BATO, SES ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, SUCCESSEURS, AGENTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU TOUTE SOCIÉTÉ LIÉE NE SERA EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE CONSÉQUENTS, DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFIT, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGILBES DÉCOULANT DE, LIÉS À, OU D’UNE AUTRE MANIÈRE LIÉE AU SITE, AU SERVICE OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS, MÊME SI BATO A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE PAREILS DOMMAGES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER VOTRE COMPTE BATO, LE SITE, ET LE SERVICE OU LE CONTENU, LE COÛT D’OBTENTION D’UN SERVICE DE REMPLACEMENT DÉCOULANT DE TOUTE PERTE DE DONNÉE, DE RENSEIGNEMENT, DE PRODUIT ET DE SERVICE OBTENUS DE TRANSACTIONS CONCLUES PAR LE BIAIS DU SITE OU DU SERVICE, OU DES DÉCLARATIONS OU CONDUITE D’UN TIERS QUELCONQUE, OU TOUTE AUTRE AFFAIRE LIÉE AU SITE ET AU SERVICE OU AU CONTENU. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE DÉPEND DE VOTRE RENONCIATION À TOUT DROIT DE POURSUIVRE BATO DIRECTEMENT OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF À L’ÉGARD DE PERTES OU DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE.

(b) CERTAINES LOIS ÉTATIQUES NE PERMETTENT PAS DE LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS VOUS CONCERNENT, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES RENONCIATIONS, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DÉCRITES CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET IL SE PEUT QUE VOUS AURIEZ DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

16.2 Aucune garantie.

(a) VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE ET TOUTE PORTION APPLICABLE SONT FOURNIS TELS QUELS ET DANS LA MESURE OÙ ILS SONT DISPONIBLES, SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NI EXPRESSE NI IMPLICITE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, BATO, ET SES ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS APPARENTÉES, PARTENAIRES, SUCCESSEURS, AGENTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES ET LEURS SOCIÉTÉS ASSOCIÉES, REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS TOUTE : (1) GARANTIE QUE LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES; (2) GARANTIE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE, LA SÉCURITÉ, L’USAGE, LA QUALITÉ OU LE CONTENU INFORMATIONNEL DU SERVICE; (3) GARANTIE LIÉE AU TITRE, DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER; (4) GARANTIE LIÉE À TOUT PRODUIT OU TOUT SERVICE REÇU DÉCOULANT D’UN ACHAT EFFECTUÉ, D’UNE TRANSACTION LIÉE À UN ACHAT EFFECTUÉ PAR LE BIAIS DE ET/OU TOUT PRODUIT OU SERVICE ACCÉDÉ PAR LE BIAIS DE OU ANNONCÉ SUR LE SERVICE; (5) GARANTIE À L’ÉGARD DE L’EXACTITUDE OU DE LA FIABILITÉ DES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DU SERVICE; (6) GARANTIE QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE SERA ASSURÉE OU CONTINUE; EXEMPTE DE VIRUS OU D’ERREURS; ET (7) GARANTIE QUE LES ERREURS DÉCELÉES DANS LE SERVICE SERONT CORRIGÉES.

(b) BATO ne fait aucune représentation quant à la disponibilité, l’exactitude, la fiabilité, l’intégralité ou la qualité du matériel, du Service, du texte, des graphiques ou des liens associés au Site. Si votre utilisation du Site ou du matériel, du Service, de textes, de graphiques ou de liens liés au Site entraîne un besoin d’entretien ou de remplacement d’équipement ou de données, BATO ne sera pas responsable de ces coûts.

17. Conditions et résiliation

17.1 Condition. Ces Conditions entreront en vigueur à la date de votre premier accès au Site ou de votre première utilisation du Service et demeureront valides jusqu’à ce que l’une des Parties mette fin à ces Conditions (la « Condition »).

17.2 Droits de résiliation de BATO. BATO peut résilier ces Conditions en tout temps, à son unique discrétion.

17.3 Vos droits de résiliation. Vous pouvez résilier ces Conditions en tout temps en cessant votre utilisation du Site et du Service, et en informant BATO à l’aide des coordonnées mentionnées dans la Section 20.8 (Nous contacter).

18. Arbitrage contraignant

18.1 Processus arbitral. Les procédures d’arbitrage seront menées par un arbitre unique (« Arbitre ») choisi et administré par le bureau de JAMS (« JAMS ») à Nashville, Tennessee, conformément à leurs Règles et Procédures d’arbitrage complètes alors en vigueur. Les procédures d’arbitrage seront menées par un avocat assermenté ou un juge à la retraite qui peut siéger dans les tribunaux fédéraux et d’État, ayant une expérience dans le domaine des lois sur les valeurs mobilières. L’Arbitre est autorisé à accorder des dommages-intérêts compensatoires, mais n’est PAS autorisé à accorder des dommages-intérêts non économiques, comme pour des dommages de détresse psychologique, ou de souffrances ou de douleurs ou des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou exemplaires. Chaque Partie devra payer ses propres honoraires, coûts et déboursés liés à l’arbitrage, ainsi qu’une part égale des autres coûts de l’arbitrage, notamment la rémunération et les dépenses de l’Arbitre et de JAMS; cependant, l’Arbitre peut accorder à la partie gagnante le remboursement de ses honoraires et coûts juridiques raisonnables (par exemple, les frais du témoin expert et les frais de déplacement) et/ou de la rémunération et des dépenses de l’Arbitre. Dans les quinze (15) jours civils de la conclusion de l’arbitrage, l’Arbitre rend une décision écrite et une déclaration écrite de sa décision décrivant les faits importants constatés et les conclusions sur lesquelles la sentence est basée, y compris le calcul de tout dommage-intérêt accordé. Chaque Partie doit satisfaire aux décisions arbitrales dans les quinze (15) jours de la sentence. Le jugement sur la sentence peut être inscrit auprès de tout tribunal compétent. En acceptant d’être lié à la disposition arbitrale, vous convenez que vous renoncez à certains droits et protections, lesquels peuvent par ailleurs, être offerts si une réclamation ou un litige ont été déterminés devant les tribunaux, y compris le droit de chercher ou d’obtenir certains types de dommages-intérêts exclus par cette disposition d’arbitrage, le droit à un procès devant jury, certains droits en matière d’appel, le droit d’engager une action collective dans une action alléguée ou une procédure représentative, et le droit d’invoquer des règlements de procédure et de preuve formels.

18.2 VOUS CONVENEZ QUE SI VOUS DÉCIDEZ D’OUVRIR UN COMPTE BATO OU D’UTILISER LE SERVICE, OU LES DEUX, VOTRE RELATION AVEC BATO SERA RÉGIE PAR LA CLAUSE IMPOSANT L’ARBITRAGE DANS LES ENTENTES. VOUS CONVENEZ PAR AILLEURS QUE SI VOUS DÉCIDEZ D’OUVRIR UN COMPTE OU D’UTILISER LE SERVICE, OU LES DEUX, LA CLAUSE IMPOSANT L’ARBITRAGE DANS L’ENTENTE REMPLACE LA DISPOSITION D’ARBITRAGE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION.

19. RELATION ENTRE LES PARTIES

Vous convenez qu’aucune coentreprise, aucun partenariat, embauche ou relation d’agence n’existent entre vous et nous comme suite aux présentes Conditions ou à votre accès ou à votre utilisation du Service. Notre rendement en vertu de ces Conditions est assujetti aux lois et mécanismes juridiques existants, et rien dans ces Conditions ne vient déroger à notre droit de respecter les demandes ou exigences gouvernementales, du tribunal et des autorités de l’application des lois relativement à votre accès ou à votre utilisation du Service ou des renseignements fournis à nous ou recueillis par nous, à l’égard d’une pareille utilisation.

20. CONDITIONS GÉNÉRALES

20.1 Renonciation. La renonciation par BATO à exercer un recours pour inexécution de toute disposition contenue aux présentes sera fait par écrit et ne saurait être interprétée comme une renonciation à toute inexécution subséquente de pareille disposition ou la renonciation de la disposition elle-même.

20.2 Loi applicable, Consentement au ressort du tribunal; Renonciation à un procès devant jury. Ces Conditions seront réputées avoir été conclues dans l’État du Tennessee et seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Tennessee, excluant sans égard aux conflits de loi. Les Parties conviennent que tout litige lié aux présentes Conditions sera résolu exclusivement dans les tribunaux d’État ou fédéraux du Tennessee, et les Parties reconnaissent expressément la juridiction, comme définie ici, renonçant à toute autre juridiction applicable ou à tout autre forum non conveniens. Les parties renoncent irrévocablement à tous les droits à un procès devant jury.

20.3 Bénéficiaires tiers. Sauf dans la mesure expressément permise par les présentes, les conditions et les droits et obligations stipulés ci-après lient et avantagent les Parties et leurs successeurs respectifs et ayants droit autorisés. Rien dans ces conditions, explicite et implicite, n’a pour but de conférer à toute personne, autre qu’aux Parties et à leurs successeurs et ayants droit autorisés, tout droit stipulé ci-après.

20.4 Accord complet. Ces conditions, pouvant être modifiées de temps à autre, et chacun des tableaux ou des annexes, constituent l’accord complet entre les Parties à l’égard de l’objet des présentes, et remplacent tout accord écrit ou oral antérieur ou en cours. Chaque Partie convent que l’autre n’a formulé aucune représentation, garantie ou entente quelconques, sauf disposition contraire expresse dans les présentes.

20.5 Survie. Toutes les dispositions des présentes Conditions lesquelles de par leur nature pourraient dépasser l’expiration ou la résiliation de ces Conditions, y compris les Sections 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 17, 18, 19 et 20 et les définitions dans le présent document quant à l’interprétation de ce qui précède survivront la résiliation des présentes Conditions.

20.6 Divisibilité. Si une disposition quelconque des présentes Conditions (ou partie de celles-ci) est jugée invalide ou inexécutoire, les dispositions restantes de ces Conditions ne seront pas touchées et sont contraignantes et sont exécutoires, comme si cette disposition jugée invalide ou inexécutoire (ou portion de celle-ci) n’était pas incluse dans les présentes Conditions.

20.7 Cession. Vous ne pouvez pas transférer ou céder ces Conditions ni partie ou totalité de vos droits ci-après à un tiers, et toute tentative de transférer ou de céder sera déclarée nulle et non avenue. Nonobstant de ce qui précède, BATO peut céder ces Conditions ou tout droit mentionné ci-dessous sans consentement : (a) à une entité qui acquiert la totalité ou la quasi-totalité de ses actions, actifs ou affaires; ou (b) à une société affiliée. Sauf dans les cas prévus dans la présente section, toute tentative par l’une ou l’autre des Parties de céder n’importe quel droit ou de déléguer n’importe quelle de ses fonctions sans le consentement écrit préalable de l’autre Partie sera nulle et non avenue.

20.8 Nous contacter. Pour toute question au sujet des présentes Conditions, veuillez nous contacter comme mentionner à la page « Nous contacter » au https://www.bridgestonemotorcycletires.com/en-us/contact-us ou à l’adresse ou au numéro de téléphone fournis ci-dessous. Nous répondrons rapidement à vos questions ou préoccupations.

Appeler au : 1 844 266-2464

Adresse :

À l’attention de : Service à la clientèle

Bridgestone Americas, Inc.

200 4th Ave S

P.O. Box 140 990

Nashville, TN 37201 USA